Lex Stratae

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Voici comment ce texte et le droit moderne s’articulent pour savoir si la Lex Stratae peut empêcher le busage du Cabrils :

1. Le mécanisme de blocage par la Lex Stratae

La Lex Stratae (notamment son article 72) consacre un droit d’usage perpétuel au profit des habitants sur les terres et espaces communs.
• Si le projet de micro-centrale et son busage privatisent, détruisent ou altèrent l’accès et l’usage de la rivière (qui est un bien commun ou traverse des sections communales), un habitant peut invoquer ce texte devant les tribunaux judiciaires.
• L’arrêt montre que ce droit d’usage ancestral fait obstacle à la vente ou à la libre disposition d’un bien communal par une municipalité si cela supprime le droit d’usage des habitants. Un riverain ou un collectif d’habitants d’Oreilla pourrait donc s’appuyer sur cette jurisprudence pour contester l’aménagement au motif qu’il viole leur droit d’usage perpétuel issu des coutumes catalanes.

2. La condition cruciale : L’application territoriale

Pour que la Lex Stratae bloque efficacement le projet SHCN à Oreilla, il y a une condition technique majeure :
• Le champ d’application territorial : La commune d’Oreilla doit être reconnue historiquement comme soumise à ces Usages de Catalogne (au même titre qu’Estavar, Bajanda ou la Cerdagne/Capcir évoqués dans le document). Si Oreilla partage les mêmes droits coutumiers historiques non abrogés, la loi s’applique.

En résumé:
La Lex Stratae est une arme juridique locale redoutable. Si le busage porte atteinte au droit d’usage perpétuel des habitants sur le cours d’eau et que la commune d’Oreilla entre dans son périmètre historique, elle peut servir de fondement juridique pour faire invalider les actes administratifs ou les conventions permettant l’installation de la micro-centrale.

[M.J. Gomez]

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